Proton Wallet - Politique de confidentialité

Dernière modification : 24 juillet 2024

En accédant à Proton Wallet (les « Services »), en l'utilisant et en faisant usage, vous comprenez que vos données en relation avec votre utilisation de nos Services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité suivante (la « Politique de confidentialité »). La Politique de confidentialité indique (i) les données que nous recueillons lors de votre accès aux Services et de leur utilisation, (ii) l'utilisation que nous faisons de ces données et (iii) les mesures de protection mises en place pour protéger vos données. La Politique de confidentialité doit être lue et comprise comme un complément à nos Conditions générales.

1. Cadre juridique

Les Services sont exploités par Proton Financial AG (la « Société », « Nous »), domiciliée à Baarermattstrasse 8F 6340 Baar, Suisse. Ils sont donc régis par les lois et réglementations de la Suisse. Proton Financial AG est une filiale entièrement détenue par Proton AG, dont l'actionnaire principal est la Fondation Proton, organisation à but non lucratif basée à Genève, en Suisse.

2. Données susceptibles d'être collectées lors de l'utilisation de Proton Wallet, et comment elles peuvent être utilisées

Notre politique première est de collecter le moins d'informations possible sur les utilisateurs (y compris les données personnelles) pour garantir une expérience utilisateur privée lors de l'utilisation des Services.

La collecte de données se limite aux éléments suivants :

2.1 Activités de traitement des données de Proton Financial

Afin de vous fournir les Services, la Société traite les données suivantes :

2.1.1 Création de compte : votre compte est lié à une adresse e-mail que vous fournissez lors de la création de votre compte. Vous pouvez fournir une adresse provenant d'un fournisseur tiers ou créer une adresse Proton Mail lors de la création de votre compte pour les Services. La base légale de cette activité de traitement est l'exécution d'un contrat.

2.1.2 Activité du compte : les métadonnées des transactions qui sont stockées sur les serveurs de la Société se limitent aux données strictement nécessaires et sont stockées chiffrées sur les serveurs Proton. Ces métadonnées incluent les identifiants de transaction, le taux de change et les notes facultatives que vous écrivez. La base légale de cette activité de traitement des données est un intérêt légitime pour résoudre d'éventuels problèmes techniques.

Si vous utilisez la fonctionnalité Bitcoin via e-mail, Proton Wallet génère un pool d'adresses Bitcoin. Ces adresses sont stockées sur les serveurs de la Société afin qu'elles puissent être communiquées à l'expéditeur. Une fois qu'une adresse a été utilisée, elle est supprimée des serveurs de Proton. La base légale de cette activité de traitement des données est l'exécution du contrat pour vous fournir les services.

2.1.3 Informations de paiement : si vous achetez un abonnement Proton Wallet, nous faisons appel à des tiers pour traiter les paiements. Nous ne conservons pas l'intégralité des informations de la carte de paiement, mais uniquement les 4 derniers chiffres du numéro. Les paiements anonymes en espèces ou en bitcoins et les dons sont acceptés. Nous pouvons utiliser les données de votre Compte pour des questions liées au paiement, y compris, mais sans s'y limiter, pour vous envoyer des messages électroniques, des factures, des reçus, des avis d'impayés et des alertes pour mettre à jour les informations de paiement. La base juridique de ces activités de traitement est la nécessité d'exécuter le contrat de fourniture des Services. Pour respecter le principe de minimisation des données, nous nous réservons le droit de retirer de nos systèmes les informations de paiement qui ne sont plus valables, sans préavis.

2.1.4 Applications natives : lorsque vous utilisez nos applications natives, nous (ou les fournisseurs de plateformes d'applications mobiles) pouvons collecter certaines informations. Nous pouvons utiliser les statistiques de logiciels d'analyse mobile et des rapports de plantage, les statistiques des applications du Play Store et de l'App Store, ou des rapports de plantage Sentry auto-hébergés pour envoyer des informations sur les plantages à nos développeurs afin de corriger rapidement les bugs. Certaines plateformes, comme Play Store de Google ou l'App Store d'Apple, peuvent aussi collecter des statistiques agrégées et anonymes, qui peuvent être régies par leurs Politiques de confidentialité et leurs Conditions générales respectives. Ces statistiques peuvent inclure les appareils et systèmes d'exploitation les plus couramment utilisés, le nombre total d'installations et de désinstallations et le nombre total d'utilisateurs actifs.

Nos applications n'accèdent pas aux informations de localisation de votre appareil et ne les suivent pas.

2.2 Applicabilité potentielle de la Politique de confidentialité de Proton AG :

Si vous utilisez Proton Wallet via des intégrations avec des services distincts fournis par Proton AG, cette utilisation peut être soumise à la Politique de confidentialité de Proton en plus de cette Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement les deux politiques lors de l'utilisation des Services dans le cadre d'une offre de Proton AG.

2.3 Activités de traitement par des tiers

2.3.1 Services intégrés : vous pouvez accéder à certains services tiers via les Services, par exemple des services de passerelle qui vous permettent d'échanger de la monnaie fiduciaire contre des cryptomonnaies à utiliser dans les Services. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et avis de confidentialité applicables, et la Société ne traite aucune donnée personnelle les concernant.

2.3.2 Utilisation de la blockchain et d'actifs numériques : votre utilisation et/ou le transfert d'actifs numériques peuvent être enregistrés sur une blockchain publique. Ces blockchains ne sont pas contrôlées ou gérées par la Société, et nous n'avons pas la capacité technique de supprimer ou de modifier les données qui y sont enregistrées. Ces blockchains sont accessibles au public et leur analyse peut conduire à l'identification d'individus ou à la divulgation de données personnelles, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle ni influence.

2.3.3 Réseaux sociaux : nous sommes actifs sur Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter, Reddit et Mastodon. Toute information, communication ou matériel que vous nous soumettez via les plateformes de réseaux sociaux se fait à vos risques et périls, sans aucune garantie de confidentialité. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs sur ces plateformes ou les actions des plateformes elles-mêmes. Vos interactions avec ces fonctionnalités et plateformes sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui les fournissent.

2.4 Détection de fraude et d'abus

Nous pouvons utiliser les données mentionnées ci-dessus pour détecter les utilisations abusives et frauduleuses de nos services, et prendre des mesures appropriées. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à protéger notre service contre les activités non conformes ou frauduleuses.

3. Sous-traitants de données

Pour fournir les Services, nous nous appuyons sur différents sous-traitants de données, qui traitent différentes catégories de données. Les sous-traitants ne stockent jamais de données en dehors du cadre de leur finalité spécifique. Notamment, ils ne stockent pas de données en relation avec l'utilisation générale quotidienne de votre compte et des Services, qui est exclusivement traitée par la Société. Les sous-traitants sont les suivants :

3.1 Sous-traitants tiers

Zendesk, Inc.

Finalité : fournir des Services liés au traitement des données du service client
Lieu de traitement des données : États-Unis
Garanties pour les transferts internationaux : clauses contractuelles standards, règles d'entreprise contraignantes, certifications

Stripe, Inc.

Finalité : fournir des Services liés au traitement des données de paiement
Lieu de traitement des données : États-Unis
Garanties pour les transferts internationaux : clauses contractuelles standards, accord sur le traitement des données

Groupe PayPal

Finalité : fournir des Services liés au traitement des données de paiement
Lieu de traitement des données : États-Unis, Singapour
Garanties pour les transferts internationaux : clauses contractuelles standards, accord sur le traitement des données

Chargebee, Inc.

Finalité : fournir des Services liés au traitement des données de paiement
Lieu de traitement des données : États-Unis
Garanties pour les transferts internationaux : clauses contractuelles standards, accord sur le traitement des données

4. Divulgation des données

Nous divulguerons les données limitées des utilisateurs en notre possession uniquement si nous y sommes légalement obligés par une demande contraignante, émanant des autorités suisses compétentes. Nous pouvons donner suite à des avis transmis par voie électronique uniquement s'ils sont transmis en pleine conformité avec les exigences de la loi suisse. La politique générale de Proton Financial est de contester les demandes chaque fois que possible et en cas de doute quant à leur validité de la demande ou s'il existe un intérêt public à le faire. Dans ces situations, nous ne répondons pas à la demande tant que tous les recours légaux ou autres n'ont pas été épuisés. Selon le droit suisse, les personnes faisant l'objet d'une procédure judiciaire doivent en être informées, mais cette notification doit émaner des autorités et non de l'Entreprise.

5. Votre vie privée lors de l'utilisation de Proton Wallet

Par le biais de l'interface de votre Compte, vous pouvez directement accéder aux données personnelles traitées par la Société dans le cadre de votre utilisation des Services, les modifier, les supprimer ou les exporter.

Si votre compte a été suspendu en raison d'une violation de nos conditions générales, vous pouvez exercer vos droits liés à vos données personnelles en faisant une demande auprès de notre équipe de support.

En cas de violation de vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.

6. Modifications de la Politique de confidentialité

Dans les limites de la législation applicable, l'Entreprise se réserve le droit de réexaminer et de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Tant que vous utilisez les Services, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité. En continuant à utiliser les Services après l'exécution de telles modifications, vous les acceptez.