Aujourd’hui, le Parlement européen a voté sur le règlement communément appelé « Chat Control » (ou « contrôle du Chat »), établissant des règles pour prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants. Les premières ébauches de ce projet de loi constituaient une menace sérieuse pour le chiffrement et la vie privée, mais les récents amendements du Parlement ont modéré cette position en ajoutant explicitement une protection pour le chiffrement de bout en bout.
Le vote d’aujourd’hui représente une étape extrêmement importante puisque les membres du Parlement européen ont adopté une position qui supprime les attaques contre le chiffrement et prend définitivement position pour la protection de la vie privée et la sécurité. La proposition originale de la Commission menaçait les droits fondamentaux de centaines de millions d’Européens et risquait de compromettre leur sécurité. Le Parlement a pris une position nécessaire, progressiste et tournée vers l’avenir et il est maintenant vital que le Conseil européen aligne sa réflexion sur la position du Parlement.
Cependant, le Conseil semble toujours dans une impasse et les espoirs de progrès cette année semblent de moins en moins probables. Il est vital que des États membres comme la France adoptent une position progressiste pour les droits des citoyens et sortent de l’impasse. La France est une force puissante sur la scène européenne et n’a pas encore clarifié sa position sur le « Chat Control ». Mais en se rangeant du côté d’États comme l’Allemagne, il est possible que nous assistions encore à un accord entre le Conseil et le Parlement qui préserve la vie privée et la sécurité de l’Europe pour les années à venir.
Qu’est-ce que le « Chat Control » et pourquoi le vote est-il important ?
La Commission européenne a introduit pour la première fois le « Chat Control » en 2022 et a inclus des dispositions qui permettraient aux forces de l’ordre d’exiger les messages, fichiers, e-mails et autres données privées des utilisateurs, indépendamment de la protection de ces informations par le chiffrement de bout en bout. Cela équivaut, en pratique, à une interdiction du chiffrement de bout en bout.
Le Conseil européen et le Parlement européen examinent actuellement leurs positions sur le projet de règlement, mais le Conseil semble être dans une impasse sur la question. Le Parlement a proposé des amendements pro-chiffrement aux propositions.
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Le combat n’est pas terminé
Ce n’est pas la fin du processus, loin de là. Nous espérons voir des progrès de la part du Conseil dans les mois à venir qui aligneront sa position sur ce que le Parlement a approuvé aujourd’hui.
Après cela, le processus de trilogue commence. Ce sera une série complexe de négociations entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen pour convenir d’une version finale de la loi basée sur le texte parlementaire d’aujourd’hui et la position du Conseil (qui reste à déterminer).
Chez Proton, nous comprenons l’intention derrière les propositions initiales de la Commission, mais nous voyons aussi les dangers qu’elles représentent pour le respect de la vie privée et la sécurité. Pour que la version finale de la loi soit efficace, il doit y avoir un accord entre les trois branches du processus législatif européen. Nous sommes prêts à continuer à offrir toutes les recommandations et l’assistance possibles pour aider à aligner les positions du Conseil et de la Commission sur le projet approuvé par le Parlement aujourd’hui.
